Mentions légales
MENTIONS LEGALES :
Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : esc-3frontieres.fr Les informations ci-jointe :
1. Informations légales :
Le esc-3frontieres.fr est l’unique propriété de Société à responsabilité limitée (sans autre indication) ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DES TROIS FRONTIERES, qui le propose.
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DES TROIS FRONTIERES – Num. de Téléphone : 03 89 69 37 26
10 RUE DE VILLAGE NEUF 68300 SAINT-LOUIS
Enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 84362775300018
Num. de TVA : FR11843627753
Adresse email : hello@esc3frontieres.fr
Le Fondateur du site web : KAHRIC Franck
Le Responsable de publication : KAHRIC Franck
De quelle façon joindre le Responsable de publication : kahricfranck@gmail.com
Le Concepteur est : KAHRIC Franck
Ou joindre le Webmaster : kahricfranck@gmail.com
Le site est hebergé par : Ionos
EURL
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
N° TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’entreprise : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
2. Présentation et principe :
Tout internaute se connectant et utilisant le site : esc-3frontieres.fr est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site web esc-3frontieres.fr regroupe plusieurs services, dans l’état, mis à la disposition des usageé. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Webmaster du site esc-3frontieres.fr. Le site esc-3frontieres.fr est mis à jour régulièrement par KAHRIC Franck.
KAHRIC Franck s’efforce d’offrir sur le site internet esc-3frontieres.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent garantir l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité Numérique :
Le site web esc-3frontieres.fr est par principe accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, esc-3frontieres.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, esc-3frontieres.fr ne saurait être designé pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
KAHRIC Franck est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, logo, bande sonore, logiciels etc…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet esc-3frontieres.fr, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation préalable de KAHRIC Franck, responsable du site suivant à l’email : kahricfranck@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site suivant esc-3frontieres.fr, affichage, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté autorisation préalable de KAHRIC Franck, responsable du site internet à cette adresse : kahricfranck@gmail.com, dans le cas contraire elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site web esc-3frontieres.fr comporte de multiple liens hypertextes vers différents sites (partenariats, informations .) mis en ligne suite à l’autorisation de KAHRIC Franck. Néanmoins, KAHRIC Franck n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité du contenu des différents sites consultés et décline donc toute responsabilité de de cette façon concernant les eventuels risques de contenus illicites.
L’usager est tenu informé que au cours de ses navigation sur le site internet esc-3frontieres.fr, un ou plusieurs cookies peuvent s’intégrer automatiquement sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie est un assemblage de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui l’utilise, cependant qui enregistre des données en lien avec la navigation de l’utilisateur sur le site interne.
La configration du programme de navigation permet de notifier de la compagnie de cookie et potentiellement, de la refuser de la procédure décrite à l’ adresse suivante : www.esc-3frontieres.fr. L’utilisateur peut néanmoins de paramétrer le navigateur de son ordinateur afin de contester la mise en place des cookies, étant conscient que le rebut de la mise en place d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’incapacité d’accéder à plusieurs secteurs. Concernant tout barrage des cookies, tapez dans le outil de recherche : blocage des cookies et observez les consignes en lien avec votre version de navigateur.
6. Protection des biens et personnes – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site interne esc-3frontieres.fr, KAHRIC Franck ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de divers services mis à disposition par le site esc-3frontieres.fr. L’usager offre les informations en pleine conscience de cause, particulièrement lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors détaillé à l’usagé du site esc-3frontieres.fr le devoir ou non de rentrer ces données.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, envoyez une requête à esc-3frontieres.fr par mail : kahricfranck@gmail.com ou alors via lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site esc-3frontieres.fr n’est publiée sans consentement de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Seulement l’hypothèse de la vente du site esc-3frontieres.fr et de tout ses droits en autorise KAHRIC Franck à céder les informations à l’ acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site esc-3frontieres.fr.
Le site suivant esc-3frontieres.fr est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (BDD).